Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 26/06/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente d’œuvres et de produits proposés par l’artiste Ramine sur le site ramine.com, ainsi que les conditions d’achat, de paiement, de livraison et de retrait.

2. Produits

Chaque œuvre ou produit proposé à la vente est présenté avec le plus grand soin. Les visuels, dimensions, couleurs et descriptions sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne peuvent garantir une reproduction parfaitement identique à l’original.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon le lieu de livraison choisi. Pour toute expédition hors France métropolitaine, un devis spécifique sera établi.

4. Paiement

Le paiement peut s’effectuer :

• par carte bancaire via une interface sécurisée (3D-Secure),
• par chèque (commande expédiée après encaissement),
• ou par paiement échelonné, sous réserve d’accord préalable et raisonnable entre les parties.

Les paiements sont traités via des partenaires bancaires de confiance, notamment la Banque Populaire Grand Ouest (BPGO).

5. Livraison et retrait

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur, via des transporteurs fiables et soigneusement sélectionnés.
Il est également possible de retirer les œuvres directement à l’atelier de Brest ou de Camaret, sur rendez-vous.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, merci de nous contacter avant de passer commande.

6. Emballage et expédition

Chaque commande est emballée avec le plus grand soin. Des polices d’assurance adaptées sont souscrites pour assurer le bon acheminement des œuvres.
En plus de 25 années d’activité, aucun incident majeur n’a été signalé.

7. Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par e-mail à [adresse e-mail à insérer].

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de Ramine. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.